Homologation VASP : une obligation pour les véhicules utilitaires aménagés ?
L’aménagement d’un utilitaire représente souvent une solution pratique pour certains professionnels et particuliers. Cette transformation se répercute toutefois sur les performances et les capacités du fourgon. La loi impose donc une homologation spécifique pour ces véhicules. Connue sous l’acronyme VASP (Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé), elle soulève de nombreuses questions. Est-elle obligatoire ? Comment l’obtenir ? Quels risques prend-on en cas de non-conformité ?
L’homologation VASP : un indispensable pour les utilitaires aménagés
Depuis mai 2018, tout véhicule aménagé, doit obligatoirement passer par une procédure d’homologation VASP avant de pouvoir subir le contrôle technique. La mesure vise avant tout à garantir la protection des occupants et des autres usagers de la route. Comme vous pouvez le constater sur amecamvanconversion.be, lorsque vous procédez à des modifications sur un van, vous changez potentiellement sa structure initiale.
Ces bouleversements peuvent avoir des répercussions sur la répartition des charges. Si vous installez par exemple des équipements lourds à l’arrière d’un fourgon, cela peut altérer sa stabilité dans les virages ou lors de freinages brusques. Des aménagements tels qu’un système au gaz exigent aussi une attention particulière. La conformité de ces installations est requise pour prévenir tout risque de fuite pouvant entraîner des conséquences dramatiques.
Faire homologuer votre véhicule utilitaire aménagé revient donc à être certain que les transformations apportées ne compromettent en rien votre sécurité ni celle de vos passagers. L’homologation VASP présente par ailleurs un avantage non négligeable en cas de revente. Une camionnette homologuée s’écoule plus vite, car les acheteurs n’auront pas à se soucier d’éventuelles démarches administratives supplémentaires.
Comment obtenir l’homologation VASP pour votre utilitaire aménagé ?
L’obtention de cette homologation peut s’apparenter à un véritable parcours du combattant pour les non-initiés. De nombreux propriétaires préfèrent d’ailleurs confier l’opération à des professionnels spécialisés dans l’aménagement de fourgons. La procédure débute généralement par un contrôle effectué par un organisme agréé (Qualigaz ou Bureau Veritas). Ces experts examinent minutieusement les modifications opérées sur le véhicule pour s’assurer de leur conformité aux normes en vigueur.
Suite à l’inspection, vous devrez constituer un dossier RTI (Réception à Titre Isolé), à soumettre à la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). Il doit comprendre divers éléments tels que des photos détaillées du véhicule avant et après transformation ainsi que des plans précis des ajustements réalisés. Cette démarche engendre des frais administratifs non négligeables. Le coût total peut varier significativement selon la nature et l’ampleur des changements. Quant aux délais d’obtention de l’homologation, ils fluctuent en fonction de la charge de travail des services concernés.
Quelles sont les sanctions possibles pour défaut d’homologation VASP ?
Les forces de l’ordre, en constatant l’absence d’homologation, peuvent vous infliger une amende de 130 euros qui peut monter à 750 euros en cas de récidive. En plus de ces pénalités, vous vous exposez également à un risque d’immobilisation de votre moyen de transport. Dans certains cas, les autorités peuvent exiger que ce dernier soit remis en conformité avant de pouvoir reprendre la route.
Une telle décision peut se révéler contraignante si vous utilisez le van dans le cadre de votre activité professionnelle. Les conséquences peuvent s’avérer encore plus sérieuses suite à un accident. Si votre véhicule non homologué est impliqué dans un sinistre, votre assurance pourrait refuser de vous couvrir, vous laissant ainsi seul face aux éventuelles réparations et indemnisations à verser. Votre responsabilité pourrait être par ailleurs engagée si les modifications sont considérées comme ayant contribué à l’accident.
